Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementDécision (CELEX 32004D0840)
Versionacte d'origine du 30/11/2004 (CELEX 32004D0840)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

(6) Conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune, les programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales sont financés par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 du règlement précité s'appliquent aux fins des contrôles financiers.

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