Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementDécision (CELEX 32004D0840)
Versionacte d'origine du 30/11/2004 (CELEX 32004D0840)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

(9) L'approbation de certains de ces programmes ne doit pas préjuger l'adoption par la Commission d'une décision sur les règles concernant l'éradication des maladies concernées fondée sur un avis scientifique.

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