(1) À la suite de l’autorisation donnée à la présidence, assistée de la Commission, le 17 juin 2002, des négociations avec les autorités suisses sur l’association de la Suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen ont été menées à bien.
Décision (CELEX 32004D0849) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0849)
RattachementDécision (CELEX 32004D0849)
Versionacte d'origine du 15/12/2004 (CELEX 32004D0849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.