(5) La présente décision est sans préjudice de la position du Royaume-Uni, en vertu du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne et de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.
Décision (CELEX 32004D0849) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0849)
RattachementDécision (CELEX 32004D0849)
Versionacte d'origine du 15/12/2004 (CELEX 32004D0849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.