Décision (CELEX 32004D0859) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0859)
RattachementDécision (CELEX 32004D0859)
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004D0859)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0859)EUR-Lex →

(5) | Il convient d’approuver l’accord, DÉCIDE:

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