(10) Le 30 juillet 2003, le Conseil a approuvé la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord bilatéral avec le Canada sur le commerce des vins et spiritueux. Le 1er juin 2004, cet accord bilatéral est entré en vigueur.
Décision (CELEX 32004D0891) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0891)
RattachementDécision (CELEX 32004D0891)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.