(9) Le 9 juillet 2003, la Commission a décidé de suspendre la procédure d'examen, afin de la clôturer dès que le Canada aurait effectivement éliminé ces noms de la liste des dénominations génériques établie par l'amendement C-57.
Décision (CELEX 32004D0891) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0891)
RattachementDécision (CELEX 32004D0891)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0891)
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