Décision (CELEX 32004D0893) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0893)
RattachementDécision (CELEX 32004D0893)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32004D0893)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0893)EUR-Lex →

(1) En Lettonie, la quantité de semences disponibles des variétés de seigle d’hiver (Secale cereale) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne la présence de l’organisme nuisible Claviceps purpurea est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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