Décision (CELEX 32004D0895) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0895)
RattachementDécision (CELEX 32004D0895)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0895)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0895)EUR-Lex →

1. L'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté.

2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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