Décision (CELEX 32004D0895) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0895)
RattachementDécision (CELEX 32004D0895)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0895)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32004D0895)EUR-Lex →

1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ces documents sont établis en anglais. Si les documents sont complétés à la main, les inscriptions doivent être portées à l'encre et en caractères d'imprimerie.

Le format de ces documents est de 210 × 297 mm. Le papier utilisé doit être du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Lorsque les documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce feuillet est revêtu de la mention «original» et les autres feuillets de la mention «copie». Les autorités compétentes de la Communauté n'acceptent que l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord.

2. Chaque document porte un numéro de série standardisé, imprimé ou non, permettant son identification.

Ce numéro est constitué des éléments suivants:

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— |

deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: UA;

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— |

deux lettres identifiant l'État membre prévu pour le dédouanement, comme suit:

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BE

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=

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Belgique

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CZ

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=

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République tchèque

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DK

|

=

|

Danemark

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DE

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=

|

Allemagne

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EE

|

=

|

Estonie

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EL

|

=

|

Grèce

|

ES

|

=

|

Espagne

|

FR

|

=

|

France

|

IE

|

=

|

Irlande

|

IT

|

=

|

Italie

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CY

|

=

|

Chypre

|

LV

|

=

|

Lettonie

|

LT

|

=

|

Lituanie

|

LU

|

=

|

Luxembourg

|

HU

|

=

|

Hongrie

|

MT

|

=

|

Malte

|

NL

|

=

|

Pays-Bas

|

AT

|

=

|

Autriche

|

PL

|

=

|

Pologne

|

PT

|

=

|

Portugal

|

SI

|

=

|

Slovénie

|

SK

|

=

|

Slovaquie

|

FI

|

=

|

Finlande

|

SE

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=

|

Suède

|

GB

|

=

|

Royaume-Uni;

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— |

un numéro à un chiffre indiquant l'année en question et correspondant au dernier chiffre de l'année, par exemple «3» pour 2003,

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un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 identifiant le bureau de délivrance du pays exportateur,

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— |

un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999 attribué à l'État membre prévu pour le dédouanement.

Aller plus loin

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