Décision (CELEX 32004D0895) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0895)
RattachementDécision (CELEX 32004D0895)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0895)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0895)EUR-Lex →

(1) | L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et l'Ukraine (1) est entré en vigueur le 1er mars 1998. |

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