(2) | L'article 22, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et de coopération dispose que le commerce de certains produits sidérurgiques est régi par les dispositions du titre III, à l'exception de son article 14, et par les dispositions d’un accord spécifique. |
Décision (CELEX 32004D0895) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0895)
RattachementDécision (CELEX 32004D0895)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.