(3) | Le commerce de certains produits sidérurgiques a fait l'objet d'accords entre les parties durant la période 1995-2001 et de modalités spécifiques de 2002 à 2004. Il convient donc de remplacer ces modalités pour l’année 2004, au moyen d’un nouvel accord qui tient compte de l’évolution des relations entre les deux parties. |
Décision (CELEX 32004D0895) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0895)
RattachementDécision (CELEX 32004D0895)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0895)
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