Une dérogation aux dispositions applicables des chapitres IV, V, VI, VII ainsi que du chapitre III en ce qui concerne la remise en état, la modernisation et l’agrandissement de la capacité existante est accordée à la république du Portugal pour les neuf îles de l’archipel des Açores.
Décision (CELEX 32004D0920) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0920)
RattachementDécision (CELEX 32004D0920)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0920)
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