L’organisme portugais chargé de la réglementation du secteur de l’énergie surveillera l’évolution du secteur de l’électricité des Açores et rendra compte à la Commission de toute modification importante dans ce secteur qui appellerait le réexamen de la dérogation accordée. Un premier rapport sera soumis quatre ans après la date de la présente décision et un deuxième neuf ans après cette date.
Décision (CELEX 32004D0920) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0920)
RattachementDécision (CELEX 32004D0920)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0920)
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