Décision (CELEX 32004D0920) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0920)
RattachementDécision (CELEX 32004D0920)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0920)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0920)EUR-Lex →

La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée. Elle peut être réexaminée par la Commission si une modification importante intervient dans le secteur de l'électricité des Açores.

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