(2) Le Portugal a soumis à la Commission le 29 juin 2004 une demande de dérogation pour une durée indéterminée aux dispositions des chapitres III, IV, V, VI, VII en application de l’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE pour l’archipel des Açores.
Décision (CELEX 32004D0920) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0920)
RattachementDécision (CELEX 32004D0920)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32004D0920)
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