(3) L’archipel des Açores peut être considéré comme un «microréseau isolé» tel qu’il est défini par l'article 2, paragraphe 27, de la directive 2003/54/CE.
Décision (CELEX 32004D0920) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0920)
RattachementDécision (CELEX 32004D0920)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32004D0920)
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