Décision (CELEX 32004D0921) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0921)
RattachementDécision (CELEX 32004D0921)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0921)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0921)EUR-Lex →

(1) En application de la décision 90/424/CEE, la Communauté participe à la mise en œuvre d'une politique d'information dans le domaine de la protection des animaux en fournissant une contribution financière.

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