Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage (2004/921/CE)

(1) En application de la décision 90/424/CEE, la Communauté participe à la mise en œuvre d'une politique d'information dans le domaine de la protection des animaux en fournissant une contribution financière.

(2) Cette politique d'information comprend entre autres la réalisation d'enquêtes nécessaires à la préparation et au développement de la législation dans le domaine de la protection des animaux.

(3) La réalisation d'une enquête analysant les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage fait partie de cette politique d'information dans le domaine de la protection des animaux et les ressources financières nécessaires à la Communauté pour réaliser cette enquête doivent dont être engagées et accordées, pour autant que l'enquête prévue ait été efficacement menée à bien.

(4) Cette enquête sera réalisée sous la forme d'une étude spécifique Eurobaromètre relevant du contrat-cadre conclu entre la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, et le consortium TNS Opinion and Survey, formé par Taylor Nelson Sofres plc et EOS Gallup Europe, représenté par le centre de coordination European Omnibus Survey «EOS Gallup Europe».

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,