(3) La réalisation d'une enquête analysant les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage fait partie de cette politique d'information dans le domaine de la protection des animaux et les ressources financières nécessaires à la Communauté pour réaliser cette enquête doivent dont être engagées et accordées, pour autant que l'enquête prévue ait été efficacement menée à bien.
Décision (CELEX 32004D0921) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0921)
RattachementDécision (CELEX 32004D0921)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32004D0921)
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