Décision (CELEX 32004D0927) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0927)
RattachementDécision (CELEX 32004D0927)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004D0927)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32004D0927)EUR-Lex →

(13) Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente décision,

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