Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les articles 5 et 8 de l'action commune 2004/847/PESC prévoient que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité sur l'Union européenne, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut représentant.
(2) Le Secrétaire général/Haut représentant a proposé de nommer M. Adílio CUSTÓDIO,
M. Adílio CUSTÓDIO est nommé chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), en ce qui concerne l'unité de police intégrée (UPI) (EUPOL Kinshasa) à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.