Décision (CELEX 32004D0931) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0931)
RattachementDécision (CELEX 32004D0931)
Versionacte d'origine du 09/12/2004 (CELEX 32004D0931)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0931)EUR-Lex →

(2) Le Secrétaire général/Haut représentant a proposé de nommer M. Adílio CUSTÓDIO,

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