Décision (CELEX 32004D0931) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0931)
RattachementDécision (CELEX 32004D0931)
Versionacte d'origine du 09/12/2004 (CELEX 32004D0931)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0931)EUR-Lex →

(1) Les articles 5 et 8 de l'action commune 2004/847/PESC prévoient que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité sur l'Union européenne, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut représentant.

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