Directive 2004/29/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2004/29/CE
RattachementDirective 2004/29/CE
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004L0029)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/29/CEEUR-Lex →

(1) La directive 72/169/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne(3) a été modifiée(4) de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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