Version d'origine : acte du 15/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2004/105/CE
RattachementDirective 2004/105/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0105)
Référencearticle 1 de la directive 2004/105/CEEUR-Lex →
1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres acceptent les «certificats phytosanitaires» ou les «certificats phytosanitaires de réexportation» officiels (ci-après dénommés «les certificats») qui accompagnent les végétaux, les produits végétaux ou autres articles énumérés dans la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE, en provenance de pays tiers parties contractantes à la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et qui sont délivrés conformément aux modèles établis à l'annexe I.
2. Les États membres acceptent les certificats visés au paragraphe 1 pour autant que ceux-ci aient été remplis conformément à la NIMP (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires) no 12 («Directives pour les certificats phytosanitaires»).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.