Considérants (7)
(1)(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux, les produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers et réglementés par la directive précitée doivent en principe être accompagnés par l'original du «certificat phytosanitaire» officiel ou du «certificat phytosanitaire de réexportation» (ci-après dénommés «certificats»).
(2)(2) La convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 décembre 1951, adoptée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), établit dans son annexe des modèles de certificats dont la formulation et le format standard doivent être respectés pour l'élaboration et la délivrance des certificats.
(3)(3) La CIPV a été largement modifiée en 1979 et 1997. À la suite de ces modifications, différents modèles de certificats ont été adoptés pour accompagner les végétaux, les produits végétaux et autres objets connexes lors de leur transport international.
(4)(4) Bien que les modifications de la CIPV de 1997 ne soient pas encore entrées en vigueur, la résolution 12/97 adoptée lors de la vingt-neuvième session de la conférence de la FAO a autorisé l'utilisation des certificats modifiés, à titre substitutif et sur une base volontaire, par les parties contractantes à la CIPV ayant approuvé sa version modifiée. Il semble que de nombreuses parties contractantes à la CIPV utilisent déjà des certificats élaborés sur la base des modèles établis dans l'annexe de la CIPV modifiée en 1997.
(5)(5) Il convient d'établir les modèles de certificats devant accompagner les végétaux, les produits végétaux ou autres objets au moment de leur entrée dans la Communauté.
(6)(6) Les organisations nationales de protection des végétaux stockent généralement de grandes quantités de certificats. Il est approprié de définir des règles pour l'utilisation, pendant une période transitoire, des certificats élaborés sur la base des modèles de l'annexe de la CIPV, dans sa version modifiée en 1979.
(7)(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres acceptent les «certificats phytosanitaires» ou les «certificats phytosanitaires de réexportation» officiels (ci-après dénommés «les certificats») qui accompagnent les végétaux, les produits végétaux ou autres articles énumérés dans la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE, en provenance de pays tiers parties contractantes à la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et qui sont délivrés conformément aux modèles établis à l'annexe I.
2. Les États membres acceptent les certificats visés au paragraphe 1 pour autant que ceux-ci aient été remplis conformément à la NIMP (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires) no 12 («Directives pour les certificats phytosanitaires»).
Les États membres acceptent les certificats délivrés conformément aux modèles figurant à l'annexe II, jusqu'au 31 décembre 2009.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 décembre 2004 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
ANNEXE I
MODÈLE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRENoOrganisation de la protection des végétaux deÀ: Organisation(s) de la protection des végétaux deI. Description de l'envoiNom et adresse de l'exportateur:Nom et adresse déclarés du destinataire:Nombre et nature des colis:Marques des colis:Lieu d'origine:Moyen de transport déclaré:Point d'entrée déclaré:Nom du produit et quantité déclarée:Nom botanique des végétaux:Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d'organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice, et qu'ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.Les végétaux sont réputés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles (*).II. Déclaration supplémentaireIII. Traitement de désinfestation et/ou de désinfectionDate Traitement Produit chimique (ingrédient actif)Durée et températureConcentrationInformations supplémentaires(Cachet de l'organisation)Lieu de délivranceNom de l'agent habilitéDate(Signature)Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).(*) Clause facultative.
MODÈLE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE RÉEXPORTATIONNoOrganisation de la protection des végétaux de (partie contractante de réexportation)À: Organisation(s) de la protection des végétaux de [partie(s) contractante(s) d'importation]I. Description de l'envoiNom et adresse de l'exportateur:Nom et adresse déclarés du destinataire:Nombre et nature des colis:Marques des colis:Lieu d'origine:Moyen de transport déclaré:Point d'entrée déclaré:Nom du produit et quantité déclarée:Nom botanique des végétaux:Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire no (*), dont l'original la copie authentifiée est joint(e) au présent certificat; qu'ils sont emballés remballés dans les emballages d'origine (*) dans de nouveaux emballages ; que d'après le certificat phytosanitaire original et une inspection supplémentaire , ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu'au cours de l'emmagasinage en (partie contractante de réexportation), l'envoi n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.II. Déclaration supplémentaireIII. Traitement de désinfestation et/ou de désinfectionDate Traitement Chimique (ingrédient actif)Durée et températureConcentrationInformations supplémentaires(Cachet de l'organisation)Lieu de délivranceNom de l'agent habilitéDate(Signature)Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).(*) Mettre une croix dans la case appropriée.(**) Clause facultative.
ANNEXE II
MODÈLE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRENoOrganisation de la protection des végétaux deÀ: Organisation(s) de la protection des végétaux deDescription de l'envoiNom et adresse de l'exportateur:Nom et adresse déclarés du destinataire:Nombre et nature des colis:Marques des colis:Lieu d'origine:Moyen de transport déclaré:Point d'entrée déclaré:Nom du produit et quantité déclarée:Nom botanique des végétaux:Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été inspectés suivant des procédures appropriées et estimés exempts d'organismes de quarantaine et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles, et qu'ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur.Traitement de désinfestation et/ou de désinfectionDate Traitement Chimique (ingrédient actif)Durée et température ConcentrationInformations supplémentairesDéclaration supplémentaire(Cachet de l'organisation)Lieu de délivranceNom de l'agent habilitéDate(Signature)Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).(*) Clause facultative.
MODÈLE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE RÉEXPORTATIONNoOrganisation de la protection des végétaux de (pays de réexportation)À: Organisation(s) de la protection des végétaux de (pays d'importation)Description de l'envoiNom et adresse de l'exportateur:Nom et adresse déclarés du destinataire:Nombre et nature des colis:Marques des colis:Lieu d'origine:Moyen de transport déclaré:Point d'entrée déclaré:Nom du produit et quantité déclarée:Nom botanique des végétaux:Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays de réexportation) en provenance de (pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire no (*), dont l'original la copie authentifiée est joint(e) au présent certificat; qu'ils sont emballés remballés dans les emballages d'origine (*) dans de nouveaux emballages ; que d'après le certificat phytosanitaire original et une inspection supplémentaire , ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur du pays importateur, et qu'au cours de l'emmagasinage en (pays de réexportation), l'envoi n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.Traitement de désinfestation et/ou de désinfectionDate Traitement Chimique (ingrédient actif)Durée et température ConcentrationInformations supplémentairesDéclaration supplémentaire(Cachet de l'organisation)Lieu de délivranceNom de l'agent habilitéDate(Signature)Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).(*) Mettre une croix dans la case appropriée.(**) Clause facultative.