Directive 2004/105/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/105/CE
RattachementDirective 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004L0105)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2004/105/CEEUR-Lex →

(5) Il convient d'établir les modèles de certificats devant accompagner les végétaux, les produits végétaux ou autres objets au moment de leur entrée dans la Communauté.

Aller plus loin

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