(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux, les produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers et réglementés par la directive précitée doivent en principe être accompagnés par l'original du «certificat phytosanitaire» officiel ou du «certificat phytosanitaire de réexportation» (ci-après dénommés «certificats»).
Directive 2004/105/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/105/CE
RattachementDirective 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004L0105)
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