Directive 2004/105/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/105/CE
RattachementDirective 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004L0105)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2004/105/CEEUR-Lex →

(6) Les organisations nationales de protection des végétaux stockent généralement de grandes quantités de certificats. Il est approprié de définir des règles pour l'utilisation, pendant une période transitoire, des certificats élaborés sur la base des modèles de l'annexe de la CIPV, dans sa version modifiée en 1979.

Aller plus loin

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