Directive 2004/105/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/105/CE
RattachementDirective 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004L0105)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2004/105/CEEUR-Lex →

(3) La CIPV a été largement modifiée en 1979 et 1997. À la suite de ces modifications, différents modèles de certificats ont été adoptés pour accompagner les végétaux, les produits végétaux et autres objets connexes lors de leur transport international.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).