Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 13/2004
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 13/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0013)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 13/2004EUR-Lex →
Règlement abrogé avec ses modifications successives non abrogées
Règlement (CEE) n° 281/71 (JO L 33 du 10.2.1971, p. 11)
- Acte relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 92)
- Acte relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 162)
- Acte relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 165)
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