Article 1
La liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point d), du règlement (CEE) n° 1108/70 figure à l'annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 13/2004 de la Commission du 8 décembre 2003 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point d), du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 13/2004
Adopté le8 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 3 annexes
CELEX32004R0013
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission du 9 février 1971 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point e), du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970(2), a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle(3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(2)
(2) Aux termes du règlement (CEE) n° 1108/70, la comptabilisation des dépenses d'infrastructure n'est pas effectuée pour diverses catégories d'infrastructures. Tel est entre autres le cas de certaines voies navigables à caractère maritime, dont il incombe à la Commission d'arrêter la liste.
(3)
(3) Il importe de tenir compte, dans l'établissement de cette liste, de la part du trafic assuré par la navigation intérieure sur les voies navigables à caractère maritime ou de l'intérêt que l'instauration d'une comptabilité des dépenses d'infrastructure pour ces voies présente du point de vue de l'introduction d'une tarification de l'usage des infrastructures, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le règlement (CEE) n° 281/71 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Liste des voies navigables à caractère maritime
Royaume de Belgique
- Escaut maritime inférieur/Beneden-Zeeschelde
- Canal maritime Gand-Terneuzen, à l'aval de la branche nord du canal circulaire de Gand/Zeekanaal Gent-Terneuzen stroomafwaarts van de ringvaart van Gent
République fédérale d'Allemagne
- Nord-Ostsee-Kanal
- Untere Ems
- Unterweser
- Unterelbe
République française
- Seine, à l'aval du pont Jeanne-d'Arc à Rouen
- Loire, à l'aval de Nantes (confluent de l'Erdre)
- Garonne, à l'aval du pont de Pierre à Bordeaux, et Gironde
Royaume des Pays-Bas
- Noordzeekanaal
- Rotterdamse Waterweg en Nieuwe Maas
- Westerschelde
- Kanaal Gent-Terneuzen
République portugaise
- Douro, a jusante da ponte D. Luís, da cidade do Porto
- Tejo, a jusante do Carregado
- Sado, a jusante do esteiro da Marateca
- Guadiana, a jusante do Pomarão
République de Finlande
- Saimaan kanava/Saima kanal
- Saimaan vesistö/Saimens vattendrag
Royaume de Suède
- Trollhätte kanal et Göta älv
- Lac Vänern
- Södertälje kanal
- Lac Mälaren
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Weaver Navigation (Northwich to the junction with the Manchester Ship Canal)
- Gloucester and Sharpness Canal.
Annexe II
ANNEXE II
Règlement abrogé avec ses modifications successives non abrogées
Règlement (CEE) n° 281/71 (JO L 33 du 10.2.1971, p. 11)
- Acte relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO L 73 du 27.3.1972, p. 92)
- Acte relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 162)
- Acte relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 165)
Annexe III
ANNEXE III
Tableau de correspondance
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