(3) Il importe de tenir compte, dans l'établissement de cette liste, de la part du trafic assuré par la navigation intérieure sur les voies navigables à caractère maritime ou de l'intérêt que l'instauration d'une comptabilité des dépenses d'infrastructure pour ces voies présente du point de vue de l'introduction d'une tarification de l'usage des infrastructures, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 13/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 13/2004
RattachementRèglement (CE) n° 13/2004
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32004R0013)
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