(1) Le règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission du 9 février 1971 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point e), du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970(2), a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle(3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 13/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 13/2004
RattachementRèglement (CE) n° 13/2004
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32004R0013)
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