Le règlement (CE) n° 747/2001 est modifié comme suit:
1) L'article 3 bis suivant est inséré:
"Article 3 bis
Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc
Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 mises en libre pratique chaque année pendant la période allant du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la 'campagne d'importation'), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d'ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d'une part, et du 1er janvier au 31 mars, d'autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d'une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d'autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation sous le numéro d'ordre 09.1112.
À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l'un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés et tout reversement ultérieur de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation."
2) L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.