Version d'origine : acte du 09/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 37/2004
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0037)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 37/2004EUR-Lex →
1. Pour les périodes contingentaires encore ouvertes le 1er janvier 2004, les quantités qui ont été mises en libre pratique dans la Communauté dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.1115, 09.1122, 09.1130, 09.1133, 09.1135, 09.1136 et 09.1137, en vertu du règlement (CE) n° 747/2001, doivent être prises en compte pour l'imputation sur les contingents tarifaires indiqués à l'annexe II du règlement (CE) n° 747/2001, tel que modifié par le présent règlement.
2. Les quantités de tomates relevant du code NC 0702 00 00 qui ont été mises en libre pratique dans la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 747/2001, depuis le 1er octobre 2003 avec le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.1116, 09.1189 et 09.1190, doivent être prises en compte pour l'imputation sur les contingents tarifaires ouverts pour ces produits à partir de cette date à l'annexe II du règlement (CE) n° 747/2001, tel que modifié par le présent règlement.
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