Version d'origine : acte du 09/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 37/2004
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0037)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 37/2004EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des contingents tarifaires indiqués aux paragraphes 3 et 4.
Les contingents tarifaires portant le numéro d'ordre 09.1104 pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 s'appliquent à partir du 1er octobre 2003.
Le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.1112 pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 s'applique à partir du 1er novembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.