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TexteRèglement (CE) n° 37/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0037)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 37/2004EUR-Lex →
"ANNEXE II
MAROC
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
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