(1) Un accord sous forme d'un échange de lettres a été conclu, le 22 décembre 2003, entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproque et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 à l'accord d'association CE-Maroc. Ce nouvel accord s'applique à compter du 1er janvier 2004, à l'exception des articles 2, 4 et 5 du nouveau protocole agricole n° 1, ci-après dénommé "le nouveau protocole n° 1", concernant les modalités applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires du Maroc. Ces articles s'appliquent à partir du 1er octobre 2003 en ce qui concerne les concessions accordées pour les tomates.
Règlement (CE) n° 37/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 37/2004
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
Versionacte d'origine du 09/01/2004 (CELEX 32004R0037)
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