(2) Le nouveau protocole n° 1 prévoit de nouvelles concessions tarifaires et des modifications aux concessions existantes reprises à l'annexe II du règlement (CE) n° 747/2001, dont certaines s'appliquent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.
Règlement (CE) n° 37/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 37/2004
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
Versionacte d'origine du 09/01/2004 (CELEX 32004R0037)
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