(3) Pour certains produits agricoles auxquels les concessions tarifaires existantes s'appliquent dans le cadre de quantités de référence, le nouveau protocole n° 1 prévoit la franchise des droits de douane soit dans le cadre des contingents tarifaires, soit pour des volumes illimités.
Règlement (CE) n° 37/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 37/2004
RattachementRèglement (CE) n° 37/2004
Versionacte d'origine du 09/01/2004 (CELEX 32004R0037)
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