Pour la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires communautaires avec les numéros d'ordre 09.1704, 09.1706, 09.1707, 09.1711, 09.1713, 09.1714, 09.1717, 09.1721 et 09.1725, pour lesquels la période contingentaire commence avant la date d'entrée en vigueur de l'accord provisoire, sont réduits proportionnellement à la période qui s'est écoulée avant cette date.
Règlement (CE) n° 53/2004 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 53/2004
RattachementRèglement (CE) n° 53/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0053)
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