(1) En attendant l'achèvement de la procédure nécessaire à la ratification et à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, qui a été signé le 25 juin 2001, un accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord d'association euro-méditerranéen, ci-après dénommé "l'accord provisoire", a été conclu le 19 décembre 2003. L'accord provisoire s'applique à compter du 1er janvier 2004.
Règlement (CE) n° 53/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 53/2004
RattachementRèglement (CE) n° 53/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0053)
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