(5) Pour mettre en oeuvre les concessions tarifaires prévues par l'accord provisoire, il est nécessaire de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 747/2001 relative aux contingents tarifaires et aux quantités de référence pour les produits originaires d'Égypte.
Règlement (CE) n° 53/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 53/2004
RattachementRèglement (CE) n° 53/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0053)
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