(1) Un accord sous forme d'échanges de lettres a été conclu le 22 décembre 2003 entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE/Israël. Ce nouvel accord s'applique à compter du 1er janvier 2004.
Règlement (CE) n° 54/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 54/2004
RattachementRèglement (CE) n° 54/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0054)
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