(2) Le nouveau protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël, ci-après "nouveau protocole n° 1", prévoit de nouvelles concessions tarifaires et des modifications aux concessions existantes reprises dans le règlement (CE) n° 747/2001, dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.
Règlement (CE) n° 54/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 54/2004
RattachementRèglement (CE) n° 54/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.