(5) Pour faciliter la gestion de certains contingents tarifaires existants prévus par le règlement (CE) n° 747/2001, les quantités importées dans le cadre de ces contingents devraient être prises en compte pour l'imputation sur les contingents tarifaires ouverts conformément au règlement (CE) n° 747/2001, tel que modifié par le présent règlement.
Règlement (CE) n° 54/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 54/2004
RattachementRèglement (CE) n° 54/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0054)
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