(6) Conformément au nouveau protocole n° 1, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence seront à augmenter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.
Règlement (CE) n° 54/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 54/2004
RattachementRèglement (CE) n° 54/2004
Versionacte d'origine du 12/01/2004 (CELEX 32004R0054)
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